Conditions générales de vente

• Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation.
• Les prix indiqués sont hors taxes. Les prestations de formation professionnelle continue seront, le cas échéant, exonérées de tout paiement de TVA (XE Formation est un organisme de formation agréé et bénéficie des possibilités offertes par l’article 293B du CGI)"
• Toute formation débutée est due en totalité.
• En cas de non présentation du participant, la formation est due en totalité.
• Les tarifs indiqués sont forfaitaires et comprennent la documentation pédagogique remise pendant ou avant la formation
• Les frais de restauration sont facturés en sus des coûts de formation (25 euros HT par personne)

Règlement

• Le règlement de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte, par chèque à l’ordre de XE Formation ou par virement.
• En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme
• concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge sera facturée directement au client.
• Pour les collectivités locales, le paiement s’effectue après service fait.

Annulation à l’initiative du participant

• Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit :
•  - par email à l’adresse suivante : annulation@xe-formation.com
•  - par courrier à l’adresse suivante : XE Formation – 178, boulevard Haussmann - 75008 Paris

• Les demandes d’annulation donnent lieu à un remboursement ou à un avoir si elles sont reçues au plus tard 15 jours avant la formation. Au-delà de cette date, 50% du prix est retenu.

Remplacements

• Les remplacements de participants sont admis à tout moment sur communication écrite des noms et coordonnées du participant remplaçant au plus tard 24h avant le début de la formation.

Report et annulation à l’initiative de XE Formation

• XE Formation se réserve le droit de reporter une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
• Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, XE Formation se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou feront l’objet d’un avoir intégral.

Informatique et Libertés

• Les informations demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription et sont destinées à nos services.Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés »du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification si nécessaire.
• Nos adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange avec d’autres sociétés, sauf refus exprès et écrit de votre part. Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle expresse de la part de XE Formation.